Le07jui.2024
La mairie d’Engins vous reçoit pour vos démarches d'état civil aux horaires d'ouverture habituels : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h (hors mardi matin et mercredi).
La mairie d'Engins ne dispose pas du matériel de recueil de données biométriques nécessaire pour les demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Vous pouvez effectuer votre demande auprès des mairies de Sassenage et Villard-de-Lans :
- Faites une pré-demande en ligne.
- Prenez rendez-vous avec la mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pour information, l'équipe du Bus France Service peut vous aider à préparer votre dossier et prendre rendez-vous pour votre carte d'identité ou passeport.
Pour toute demande de mariage ou de PACS, un dossier doit être déposé en mairie au minimum deux mois avant la date de signature souhaitée.
Pour en savoir plus, contactez la mairie d'Engins :
mairie@engins.fr
04 76 94 49 13
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes : père, deuxième mère dans un couple de femmes, médecin, sage-femme, autre personne qui a assisté à l'accouchement.
Pièces justificatives :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie, quels que soient le futur lieu de naissance de l’enfant, le domicile du père ou de la mère.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Après la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant en se rendant en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois ;
- un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille (recommandé mais non impératif).
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent la constatation du décès par un médecin (si le décès s’est produit pendant un jour férié ou pendant un week-end, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvré suivant).
Documents à fournir, à l'accueil de la mairie ou par courriel :
Décès à domicile
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
Décès à l'hôpital ou en maison de retraite
L'établissement se charge de la déclaration de décès.
Décès sur la voie publique
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
Bus France Service
Le bus France Services vous accompagne gratuitement tous les premiers vendredis du mois, de 14h30 à 17h30, devant le Centre de loisirs Gérard Bourgeois :
- sur rendez-vous pour votre demande de retraite ;
- et sans rendez-vous pour toute autre démarche administrative.