POS
La commune d’Engins est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui a été approuvé le 11 février 1985; puis modifié 4 fois.
Si vous souhaitez construire une maison ou procéder à des modification d’une maison existante vous devez effectuer une demande en Mairie avant exécution. Vous trouverez dans la rubrique documents utiles les imprimés à télécharger.
Par ailleurs il est utile avant de déposer un projet de rencontrer quelqu’un du service urbanisme de la Mairie qui pourra vous conseiller afin d’éviter des erreurs qui peuvent entraîner des retards dans la délivrance des autorisations.
PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal )
La Communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 6 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.
Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à cette adresse http://www.vercors.org/plui
171127_REGLEMENT ZONE UA projet 1 171127_REGLEMENT ZONE UC projet 4 171127_REGLEMENT ZONE UD projet 5
Une déclaration de travaux est à faire en mairie avant toute modification de bâtiment, création de cabanon de jardin,…