• Accueil
  • Menu
  • Contenu
  • Plan du site
Annuaire Les communes Espace citoyen
  • MAIRIE
    La mairie
    Accueil mairieLes élus du ConseilLes élus dans les commissionsLe budgetMarchés publicsOffres d’emploi
    Les services
    Le SecrétariatLes services techniquesServices périscolaireServices entretien
  • La commune
    En Bref
    PrésentationHistoire & patrimoineEngins en images
    Bâtiments communaux
    La mairieLe garageL’écoleL’égliseLe centre de loisirs – salle polyvalente, salle d’exposition, salle de réunion
  • Dispositions locales
    Informations généralesLiens utiles pour les professionnelsDispositif médical
  • Vie citoyenne
    Missions municipales
    Urbanisme et habitatElectionsTravauxConcertation
    Publications
    Journal d’EnginsLettres d’informationConseils municipaux
    Démarches en ligne
    Carte d’identitéService-Public.frEspace citoyen
    Les commissions
    BudgetCAOC.C.A.S.CommunicationEcole & JeunesseForêt Alpages Agriculture EnvironnementOffice du TourismePNRVTerritoire Energie 38Travaux & ProjetsUrbanisme
  • Recommandations nationales
    Site du gouvernement[Violences] : numéros à contacter
  • Au quotidien
    Social et santé
    CCASPetite enfanceActeurs sociaux
    Scolarité
    Écoles maternellesÉcoles primairesInscription PériscolaireTemps d’activités périscolairesRestauration scolaire
    Pratique
    Trions nos déchets !Eau et assainissementFAQ
  • Loisirs et tourisme
    ASSOCIATIONS
    L’ACCAL’APEL’ASEVLe Club SorninLe Fil d’EnginsLes Bruyants
    Découvrir
    Grange à Gaby – l’Auberge d’EnginsParkingPlan interactifGouffre BergerLes sentiers
Annuaire
Autrans-Méaudre en Vercors
Corrençon-en-Vercors
Engins
Lans-en-Vercors
Saint-Nizier-du-Moucherotte
Villard-de-Lans
Mairie d'Engins
Mairie d'Engins
MENU
  • MAIRIE
  • La commune
  • Dispositions locales
  • Vie citoyenne
  • Recommandations nationales
  • Au quotidien
  • Loisirs et tourisme
  • La mairie
    • Accueil mairie
    • Les élus du Conseil
    • Les élus dans les commissions
    • Le budget
    • Marchés publics
    • Offres d’emploi
  • Les services
    • Le Secrétariat
    • Les services techniques
    • Services périscolaire
    • Services entretien
Fermer
  • En Bref
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Engins en images
  • Bâtiments communaux
    • La mairie
    • Le garage
    • L’école
    • L’église
    • Le centre de loisirs – salle polyvalente, salle d’exposition, salle de réunion
Fermer
  • Informations générales
  • Liens utiles pour les professionnels
  • Dispositif médical
Fermer
  • Missions municipales
    • Urbanisme et habitat
    • Elections
    • Travaux
    • Concertation
  • Publications
    • Journal d’Engins
    • Lettres d’information
    • Conseils municipaux
  • Démarches en ligne
    • Carte d’identité
    • Service-Public.fr
    • Espace citoyen
  • Les commissions
    • Budget
    • CAO
    • C.C.A.S.
    • Communication
    • Ecole & Jeunesse
    • Forêt Alpages Agriculture Environnement
    • Office du Tourisme
    • PNRV
    • Territoire Energie 38
    • Travaux & Projets
    • Urbanisme
Fermer
  • Site du gouvernement
  • [Violences] : numéros à contacter
Fermer
  • Social et santé
    • CCAS
    • Petite enfance
    • Acteurs sociaux
  • Scolarité
    • Écoles maternelles
    • Écoles primaires
    • Inscription Périscolaire
    • Temps d’activités périscolaires
    • Restauration scolaire
  • Pratique
    • Trions nos déchets !
    • Eau et assainissement
    • FAQ
Fermer
  • ASSOCIATIONS
    • L’ACCA
    • L’APE
    • L’ASEV
    • Le Club Sornin
    • Le Fil d’Engins
    • Les Bruyants
  • Découvrir
    • Grange à Gaby – l’Auberge d’Engins
    • Parking
    • Plan interactif
    • Gouffre Berger
    • Les sentiers
Fermer
  • Accueil
  • Démarches en ligne
  • Service-Public.fr
  • Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

  • Se pacser
  • Effets d'un Pacs
  • Modifier un Pacs
  • Dissoudre un Pacs

  • Pré-demande de Pacs

    Téléservice personnalisé sur SP

  • Convention modificative type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

    Formulaire

  • Convention-type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

    Formulaire

  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

  • Que faire en cas de perte de la convention de Pacs ?

  • Quel est le coût d'un Pacs ?

  • Peut-on contester le refus d'enregistrer un Pacs ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Pour en savoir plus

  • Guide de la location en cas de Pacs

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Les actualités

ALERTE SECHERESSE

2_Fiche_alerte_particuliers

Liste des délibération du Conseil Municipal du 28 août 2023

Liste des délibérations

Horaires mairie mois d’août

Horaires Mairie vacances été
Toutes les actus
Mairie d'Engins
Nos mini-sites :Association LE FIL D'ENGINSAssociation LES BRUYANTS D'ENGINS
Mentions légales Politique de confidentialité Plan de site Contacter la mairie
Le site de l'office du tourisme Consulter

Consultez les sites associés de la CCMV

Portail de la CCMV
Espace Biathlon ski-roue
La médiathèque
Vercors Entreprises
Vercors tourisme
ViaVercors
Mairie d'Engins
Logo de la Communauté de Communes du Massif du Vercors
Suivez-nous sur :
Encore un site Web collectivités !